Avis Légal

1. Objet et acceptation
L'utilisation de ce site Web est assujettie aux conditions suivantes :
Toute personne surfant sur le site www.isabelinomartin.com en est considérée un utilisateur, ce qui implique son acceptation pleine et sans aucune réserve de toutes les dispositions comprises dans le présent avis légal, qui pourront faire l'objet de certaines modifications.

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site Web, c'est-à-dire qu'il sera conforme à la législation, aux normes de bonne foi, d'ordre public, de circulation des données et au présent avis légal. L'usager assumera la responsabilité face à ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U., voire face à des tiers, pour tout dommage pouvant découler de son non-respect des obligations mentionnées.

2. Conditions d'accès et utilisation
L'accès au site Web est libre et gratuit. L'utilisateur se porte garant de l'authenticité et de la pertinence de toutes les données qu'il communiquera à ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U., et il sera le seul à assumer la responsabilité pour les manifestations inexactes voire fausses qu'il pourrait émettre. Certains services sont réservés exclusivement aux clients de ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U., notamment ceux de la section spécifiquement destinée aux clients.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et des services proposés, et à ne pas les employer pour :
a) Diffuser des contenus à caractère délictueux, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensif, faisant l'apologie du terrorisme ou, de façon générale, allant à l'encontre de la loi ou de l'ordre public.
b) Introduire sur le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, de corrompre, d'interrompre voire de provoquer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou encore aux systèmes physiques ou aux logiciels de ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U.
d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou violer la confidentialité des renseignements concernant ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U. ou des tiers.
e) Supplanter l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
f) Reproduire, copier, rediffuser, mettre à disposition ou communiquer autrement au grand public, altérer ou modifier les contenus, sans autorisation expresse du titulaire des droits en question au préalable, ou dans les cas où la législation le permettrait.
g) Recueillir des données à des fins de propagande et envoyer des messages publicitaires de tout genre, que ce soit à des fins de vente ou de nature commerciale en général, sans demande ou autorisation au préalable.

Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, de même que sa conception graphique et ses codes source, constituent un ouvrage dont la propriété revient à ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U. Aucun des droits d'exploitation qui y sont liés, au-delà de ceux indispensables à un usage correct du site, ne peut être considéré comme ayant été cédé à l'utilisateur.

Les usagers accédant à ce site pourront donc en visualiser les contenus et, le cas échéant, en faire des copies privées autorisées, dans la mesure où les éléments reproduits ne seront pas cédés par la suite à des tiers, installés sur des serveurs connectés au réseau ou feront l'objet d'une exploitation quelconque.

Par ailleurs, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de tout genre apparaissant sur le site Web sont de la propriété de ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U. L'usage ou l'accès à ce site ne confère aucun droit sur les éléments mentionnés à l'usager.

Il est interdit de distribuer, d'altérer, de céder ou de communiquer au grand public les contenus présents ou autres sans autorisation expresse au préalable de la part du titulaire des droits d'exploitation.

3. Protection de la vie privée
Lorsque nous souhaitons que vous nous communiquiez des informations, nous vous demandons toujours expressément de nous les fournir de manière volontaire. Les renseignements obtenus par le biais du formulaire de recueil de données du site Web ou d'autres vecteurs seront incorporés dans un fichier automatisé de coordonnées personnelles tenu par ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U. Cette société s'engage à traiter les données de façon confidentielle, et exclusivement dans le but de proposer les services demandés, dans le cadre de toutes les garanties légales et sécuritaires imposées par la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection de la vie privée, et la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.

ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U. s'engage à ne pas céder, revendre ou transmettre les données en question à des tiers sans que vous ne l'approuviez de façon expresse. En outre, ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U. annulera ou rectifiera sur-le-champ tout renseignement qui s'avérerait inexact, incomplet ou, le cas échéant, ne serait plus nécessaire ou approprié à la fin escomptée, conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection de la vie privée.

L'utilisateur sera à même de révoquer l'accord donné, ainsi que d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et de contestation. Pour ce faire, il se dirigera à l'adresse figurant dans la section " NOTIFICATIONS ", et, après s'être dûment identifié, il y indiquera de manière bien explicite le droit concret qu'il souhaite exercer.
ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U. pourra faire usage de " cookies " lors de la prestation des services du site Web. Les " cookies " sont des fichiers de renseignements personnels stockés sur le disque dur de l'usager lui-même. L'utilisateur dispose de la possibilité de configurer son logiciel de navigation de sorte à empêcher la création de fichiers " cookie " ou à ce qu'apparaisse un avertissement dans ce sens.

Dans ce contexte, ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U. met en œuvre toutes les mesures de sécurité telles que requises par la réglementation correspondante, approuvée dans le cadre du Décret royal 1720/2007 du 13 décembre. ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U. ne saurait toutefois assumer aucune responsabilité pour les dommages éventuellement provoqués par des modifications introduites par des tiers dans les systèmes informatiques, les documents électroniques, voire les fichiers des usagers. Si l'utilisateur opte pour quitter le site Web à travers des liens non englobés dans la société, ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U. n'assumera aucune responsabilité quant à la protection de la vie privée appliquée par les sites en question ni quant aux " cookies " que ceux-ci pourraient, le cas échéant, stocker sur le disque dur de l'usager.

En matière de courrier électronique, notre politique consiste à remettre uniquement les communications que vous avez agréé de recevoir. Si vous désirez que ces messages ne vous soient pas envoyés par courrier électronique, vous avez la possibilité d'exercer, par la même voie, votre droit d'annulation et de refus de réception de tels messages, conformément aux dispositions de l'article 22 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE).

4. Démarche à adopter en cas d'activités illicites
Au cas où un usager ou un tiers considérerait que certains faits ou certaines circonstances révèlent qu'un contenu est utilisé et/ou une activité réalisée de manière illicite sur les sites englobés dans ce site Web ou accessibles moyennant ce dernier, il devra en notifier ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U. Dans ce sens, après s'être dûment identifié, il exposera les infractions alléguées, en déclarant expressément assumer la responsabilité quant à l'exactitude des informations fournies.

5. Notifications
Toutes les notifications et communications circulant entre les utilisateurs et ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U. sont considérées effectivement remises, qu'elles le soient par le biais du courrier postal ou du courrier électronique. Dans ce cadre, les usagers s'adresseront à ISABELINO MARTÍN SERVICIOS DE ARQUITECTURA, S.L.U. moyennant :
a) Un envoi par courrier postal à l'adresse suivante : C/ San Vicente, 9, Los Realejos C.P. 38410, Santa Cruz de Tenerife.
b) Un envoi par courrier électronique à l'adresse suivante : imarsa@isabelinomartin.com
Au cas où les titulaires des données souhaiteraient exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation ou de contestation, ils devront joindre une photocopie de leur carte d'identité (recto verso) et indiquer une adresse à des fins de notification.

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